Archive pour mai 2013

Vendée Ecologie salue le vote au Sénat du Préjudice écologique

ErikaLe Sénat a adopté jeudi 16 mai à l’unanimité le texte de loi qui amènera modification du code civil en y intégrant le principe du « Préjudice écologique ».

Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l’environnement sera, quand le processus de validation de la loi aura abouti, tenue de le réparer.

Cette notion de préjudice écologique qui avait été validée par la justice lors du procès Erika, est dorénavant en bonne voie pour s’inscrire dans le marbre du code civil. Bien sûr, de nombreuses questions s’ouvrent sur les méthodes, la qualité et les montants des réparations, mais Vendée Ecologie se félicite d’ores et déjà de ce vote qui permettra in fine aux défenseurs de l’environnement de bénéficier d’une nouvelle arme contre les pollueurs de toute sorte.

Etant donné le risque financier que prendront dorénavant les destructeurs de l’environnement, cette loi devrait tout au moins les amener à limiter leurs actions.

Pour autant, lorsque le texte de loi sera finalement adopté, il ne faudrait pas oublier de faire la nécessaire prévention dans le cadre des aménagements ou projets en tout genre. Réparer est une bonne chose ne pas détruire en est une encore meilleure !

Certains vendéens seraient bien inspirés de suivre cette dernière philosophie…