Archive pour juin 2014

La Région Pays de la Loire se déclare zone hors TAFTA

logo ES, EELV, PCA l’initiative des groupes Europe Ecologie – Les Verts, Communiste, et Ecologie Solidarité, la région Pays de la Loire se déclare hors Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ci-dessous une partie du communiqué de presse de ces groupes politiques du Conseil régional des Pays de la Loire :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier un traité de libre-échange inédit avec les Etats-Unis: le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA ou TTIP). Ce traité, actuellement négocié dans l’opacité la plus totale entre Washington et Bruxelles, devrait être entériné d’ici 2015, avec l’aval du parlement européen fraichement élu.

« Les conditions antidémocratiques dans lesquelles ce texte est négocié sont inacceptables. La commission européenne a récolté en secret les doléances de pas moins de 140 lobbies au service de multinationales, mais a exclue de fait citoyens et journalistes, et ce alors même qu’on sait que les Etats-Unis espionnent massivement et systématiquement les européens et les entreprises européennes », explique Jean-Philippe Magnen.

[...] Sous couvert de la promesse de quelques emplois et d’un demi-point de PIB, ce traité est avant tout un cadeau juteux pour les multinationales qui pourront pénétrer de nouveaux marchés. Sauf que « le prix à payer est le démantèlement généralisé des protections sociales, environnementales et sanitaires pourtant légitimement choisies par les européens », prévient Philippe Denis.  « C’est une véritable marchandisation des droits des citoyens à laquelle on risque d’assister ! ».

En effet, les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, et refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Comment dès lors éviter un nivellement par le bas de nos règles sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles ?

Et que dire de la possibilité pour les multinationales, via l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends privé entre investisseurs et États, de se faire dédommager au frais du contribuable, si celles-ci estiment que les règles édictées par un Etat, l’Union européenne, ou une collectivité empêchent d’augmenter son profit ou entravent ses investissements ? « Ce traité, s’il est effectif, pourrait remettre en cause tout le travail effectué par la région en matière de transition énergétique, d’agriculture biologique et sans OGM ou de circuits de proximité » précise Yann Hélary. Lire la suite de cette entrée »

Vendée Ecologie se félicite de l’annulation de l’achat de la ferme de la Normandelière

adieu portEn octobre 2012, la commune de Brétignolles sur Mer délibérait favorablement afin d’acquérir la ferme de la Normandelière pour un montant de 1 820 000 euros en vue de l’irréalisable et énième projet de port. Cette ferme avait été achetée par la mairie à un promoteur immobilier alors même que ce dernier venait tout juste d’en faire l’acquisition pour un montant de 1 700 000 euros. Elle était estimée par Domaine France au prix de 996 000 euros.

Suite à cette délibération municipale, Monsieur le Préfet de Vendée – et Nicolas Ducos, élu d’opposition à Brétignolles sur Mer – a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette transaction au caractère légal plus que litigieux et au caractère politique totalement ubuesque.

Le tribunal, en date du 5 juin 2014, vient de rendre son avis et suis la demande de M. le Préfet de Vendée en annulant l’achat de la ferme de la Normandelière par la commune de Brétignolles sur Mer.

L’association Vendée Ecologie se félicite de cette décision du tribunal administratif qui met en lumière une nouvelle fois la très contestable gestion de l’argent public de Christophe Chabot pour son projet d’un autre âge.

Le tribunal confirme par son jugement que la municipalité a dépensé sans compter l’argent des contribuables. Cela alors même que le projet est enterré par les 7 résultats négatifs de l’enquête publique ainsi que par les déclarations et avis préfectoraux publiés depuis.  

Il est plus que temps de mettre un terme définitif à la promotion extrêmement coûteuse de cet irréalisable projet de port, absurde tant en matière économique qu’en matière de protection du trait de côte.