Centre de tri départemental unique qui menace l’emploi : Lettre à Yves Auvinet, président de Trivalis

L’association Vendée Ecologie avait déjà alerté les élus sur le sujet (voir article ici) du centre de tri départemental unique (accompagné d’une fermeture des centres existants) étudié par Trivalis, syndicat mixte qui gère le traitement des déchets en Vendée. La première étude que nous avions alors dénoncée s’avérait insuffisante pour justifier la forte augmentation des kilomètres parcourus par les camions (et les émissions de gaz à effets de serre qui vont avec) et surtout les pertes d’emplois (une centaine de personnes seraient concernées). Trivalis revient donc sur ce sujet avec une nouvelle étude aux chiffres plus que contestables. Voici la lettre que nous avons envoyée à Yves Auvinet, maire de la Ferrière (où s’implantera le futur centre de tri unique), vice-président de la Roche Agglomération, conseiller général et président de Trivalis,  ainsi que l’article paru ce jour dans Ouest France :

Article OF du 19 03 2013

Monsieur le Président,

Mardi 19 mars doit se tenir le comité syndical de Trivalis que vous présidez. A l’occasion de cette réunion vous serez amenés à vous positionner sur les orientations départementales en matière de tri des déchets. Le 26 février dernier, la commission de Trivalis a d’ores et déjà proposé que la fermeture des centres existants soit entérinée au profit d’un centre unique départemental.

Vous nous permettrez 2 remarques concernant ces décisions que vous vous apprêtez à prendre :

                                                               1°) La nouvelle étude du cabinet Bourgois est surprenante à plus d’un titre :

Nous venons de prendre connaissance du Power Point issu de l’étude réalisée par le Cabinet Bourgois / Merlin. En comparaison de la première étude menée il y a moins d’un an, l’ensemble des chiffres tendent à minimiser les coûts liés à la création d’un centre de tri unique départemental (avec fermeture des centre de tri existants) alors qu’à l’inverse l’ensemble des coûts liés à la préservation des centres de tri actuels est augmenté.

Plusieurs exemples (liste non-exhaustive, d’autres exemples auraient pu être ajoutés, sur d’autres scénarios notamment)  :

ECONOMIES ANNUELLES ESPEREES :

Concernant les économies réalisées dans le cadre de la mise en place du centre de tri départemental unique : la première étude estimait ces économies à 848 984 Euros en faveur du scénario centre de tri unique et fermeture des centres existants. La deuxième étude les estime à 2 769 239 Euros.

KILOMETRAGES :

Concernant les kilométrages pour le scénario prévoyant la conservation des centres de tri existants avec création d’un nouveau centre pour remplacer celui, obsolète, de la Roche : la première étude annonçait 826 601 Km / an parcourus par les camions, la deuxième étude annonce pour le même scénario 967 387 Km / an. Soit + 140 786 Km pour le même scénario.

Concernant les kilométrages pour le scénario prévoyant un centre de tri départemental et fermeture des centres existants : la première étude annonçait 1 933 050 Km / an parcourus par les camions, la deuxième étude annonce pour le même scénario 1 188 880 Km / an. Soit – 744 170 Km pour le même scénario.

COUT DES TRANSPORTS :

Concernant les coûts de transport pour le scénario prévoyant la conservation des centres de tri existants avec création d’un nouveau centre pour remplacer celui, obsolète, de la Roche : la première étude annonçait 285 196 Euros / an, la deuxième étude annonce pour le même scénario 556 014 Euros / an. Soit + 270 818 Euros pour le même scénario.

Concernant les coûts de transport pour le scénario prévoyant un centre de tri départemental et fermeture des centres existants : la première étude annonçait 1 761 065 Euros / an, la deuxième étude annonce pour le même scénario 1 039 296 Euros / an. Soit – 721 769 Euros pour le même scénario.

COUTS GLOBAUX ANNUELS :

Concernant les coût globaux annuels (transport + coût d’exploitation + charges financières) pour le scénario prévoyant la conservation des centres de tri existants avec création d’un nouveau centre pour remplacer celui, obsolète, de la Roche : la première étude annonçait 7 498 941 Euros / an parcourus par les camions, la deuxième étude annonce pour le même scénario 8 360 886 Euros / an. Soit une augmentation de + 861 945 Euros /an pour le même scénario.

Concernant les coût globaux annuels (transport + coût d’exploitation + charges financières) pour le scénario prévoyant un centre de tri départemental et fermeture des centres existants : la première étude annonçait 6 649 957 Euros / an parcourus par les camions, la deuxième étude annonce pour le même scénario 5 591 647 Euros / an. Soit une diminution de – 1 058 310 Euros / an pour le même scénario.

La liste de ce qui nous apparaît comme des incohérences de cette étude pourrait être bien plus longue notamment en ce qui concerne les audits menés dans les centres de tri. On ne peut pointer les aléas de cette étude sans rappeler que le cabinet Bourgois / Merlin avait réalisé les études sur le TMB de St Christophe du Ligneron sur la base de données d’investissements très largement sous-estimées. Orientation qui s’est révélée au final fort coûteuse pour les citoyens vendéens.

Nous vous incitons donc à prendre les données qui vous ont été fournies par le Cabinet Bourgois / Merlin pour votre prise de décision avec la plus grande prudence. Et il nous semble qu’en l’état des études menées, il ne vous est pas permis en toute objectivité de prendre une décision respectueuse de l’intérêt général et notamment de la préservation de l’emploi.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les financements de ladite étude. Quelle a été la rémunération du cabinet Bourgois ? Celui-ci a-t-il été rémunéré 2 fois par de l’argent public pour produire 2 études sur le même sujet aboutissant à des résultats aussi différents, discutables et aléatoires ?

Nous ne vous cachons pas notre souhait de saisir la Cour des comptes pour lui faire témoignage de nos interrogations citoyennes en ce qui concerne la réalisation de ces travaux d’études plus que contestables.

                                                               2°) L’absence de révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers impose de patienter :

Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers ne prévoit pas les modifications que vous vous apprêtez à faire valider et à mettre en œuvre aussitôt par le lancement d’un premier marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage si l’on en croit le calendrier fourni avec l’étude.

Cela pose de notre point de vue un problème réglementaire. Nous vous informons que nous allons saisir les services préfectoraux de ce qui nous semble être un dysfonctionnement réglementaire. Si notre analyse devait être confirmée, elle ouvrirait la voie à de possibles recours juridiques à l’encontre de votre décision du mardi 23 mars.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement de Trivalis pose question du point de vue démocratique. Trivalis est une entité opérationnelle. Comme le précise ses statuts, elle peut commanditer elle-même une étude ou une réflexion notamment dans le cadre de la réalisation ou la révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers. On ne peut reprocher à Trivalis d’être une instance de conseil. Mais en aucun cas Trivalis ne saurait définir seul des orientations stratégiques en matière de traitement des déchets et ainsi se substituer aux compétences du Conseil général de la Vendée. Or c’est ce dernier, dans le cadre démocratique et républicain, qui fixe les orientations stratégiques en matière de traitement des déchets par l’élaboration du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers.

Conclusion :

Les conséquences environnementales de l’orientation préférée par l’étude vont dans le sens inverse de l’Histoire ; quelle que soit les tentatives de minimisation de l’impact environnemental du projet de centre de tri unique. L’ensemble des politiques publiques actuelles devraient viser une baisse des émissions de gaz à effet de serre et non une hausse.

Surtout, les conséquences sociales de votre décision (perte de 66 emplois équivalents temps plein ce qui concernera une centaine de personnes ; mise en difficulté des entreprises d’insertion) méritent que l’orientation prise soit mûrie et prise sur la base d’éléments objectifs. Elle ne peut pas l’être au regard des études et réflexions partielles fournies par le cabinet Bourgois.

Il n’y a aucune urgence à prendre des décisions aujourd’hui.

En Vendée, la question du traitement des déchets doit être prise dans sa globalité avec un maximum de concertation avec les élus, les professionnels, les associations citoyennes. Cette année doit voir la révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers porté par le Conseil général de Vendée. Pourquoi ne pas aborder l’ensemble des devenirs des centres de tri existants et du traitement des déchets à cette occasion en mettant toutes les questions sur la table ?

Un exemple : la commission de Trivalis qui a validé l’orientation en faveur d’un centre de tri unique avec fermeture des centres actuels indique qu’il faut « définir en parallèle de nouvelles activités dans les centres de tri existants ». Pourquoi ces activités ne sont-elles pas clairement définies ? Elles doivent pourtant faire partie d’une réflexion globale sur le traitement des déchets. Combien coûtent-elles ? On présente la possibilité – très contestable – d’économies importantes aux élus, quelle cohérence y aura-t-il au final si les alternatives effleurées dans l’étude se trouvent plus coûteuses que la préservation et la diversification de l’existant ?

Souhaitant que vous teniez compte de nos remarques, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

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